Mentions légales
Dernière mise à jour : 2026
1. Données d'identification
Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont communiquées :
- Raison sociale : FREEDOM724 PROJECT, S.L.
- NIF/CIF : B66857665
- Adresse : Carrer del Comandant Benítez 29, 08028 Barcelone
- E-mail : info@aktiv24h.com
- Téléphone : +34 659 77 90 10
2. Objet
Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site web https://aktiv24h.com, propriété de FREEDOM724 PROJECT, S.L.
La navigation sur le site web confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes et conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser ce site web.
FREEDOM724 PROJECT, S.L. se réserve le droit, sans préavis et à tout moment, de suspendre, refuser ou restreindre temporairement ou définitivement l'accès au présent site web et/ou à ses contenus, ainsi que d'apporter les modifications qu'elle juge opportunes ou nécessaires.
3. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur sera seul responsable de l'utilisation correcte du présent site web, s'engageant à en faire un usage conforme aux termes et conditions indiqués dans les présentes mentions légales, à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l'ordre public.
En particulier, l'utilisateur ne pourra en aucun cas :
- Utiliser le site web pour promouvoir, vendre ou contracter des informations ou prestations propres ou de tiers sans consentement préalable.
- Diffuser des contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique ou encourageant la commission d'infractions ou d'actes délictueux.
- Causer des dommages aux systèmes informatiques ou introduire des virus ou logiciels nuisibles.
- Réaliser des actes contraires aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de leurs titulaires légitimes.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
L'ensemble des contenus du site web — textes, images, logos, design et code source — est la propriété de FREEDOM724 PROJECT, S.L. ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et est protégé par la législation espagnole et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Leur reproduction, distribution ou modification sans autorisation expresse du titulaire est interdite. Toutefois, l'utilisateur pourra visualiser et obtenir une copie privée temporaire des contenus pour un usage personnel et privé, à condition qu'il ne soit pas à des fins commerciales.
5. Exclusion de responsabilité
FREEDOM724 PROJECT, S.L. décline toute responsabilité pour :
- Les interruptions ou défaillances techniques du site web
- L'utilisation que les utilisateurs font des contenus du site
- Les contenus de sites web externes liés depuis cette page
- Les attaques de tiers, pour autant que toutes les mesures de sécurité disponibles aient été adoptées
6. Liens externes
Ce site web peut contenir des liens vers des pages de tiers. FREEDOM724 PROJECT, S.L. n'est pas responsable du contenu ni des politiques de confidentialité de ces sites. Toute utilisation d'un lien s'effectue aux risques exclusifs de l'utilisateur.
7. Politique de confidentialité et protection des données
Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, nous vous informons que les données personnelles fournies via ce site seront traitées par FREEDOM724 PROJECT, S.L. en qualité de responsable du traitement, afin de gérer les relations avec les utilisateurs et de mener des activités commerciales et promotionnelles.
Vos données seront conservées tant qu'elles resteront utiles aux fins qui ont motivé leur obtention et, en tout cas, jusqu'à ce que vous en demandiez la suppression. Elles ne seront pas cédées à des tiers sauf obligation légale ou avec votre consentement exprès.
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement par écrit adressé à FREEDOM724 PROJECT, S.L., Carrer del Comandant Benítez 29, 08028 Barcelone, ou par e-mail à info@aktiv24h.com. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD).
8. Législation applicable
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour tout litige découlant de l'utilisation de ce site web, les parties se soumettent aux tribunaux de Barcelone.